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Recommandations pour l’industrie des TIC : Volet mobilité des travailleurs en TIC

 
Mise en contexte
Lors d’une récente consultation menée auprès des entreprises de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC)[1], TechnoMontréal a proposé cinq grandes recommandations dans le cadre de la renégociation de l’ALENA:
 

  • Encourager un accès juste et équitable aux marchés publics pour les approvisionnements et services en TIC ;
  • Définir un cadre juridique pour la gouvernance des données ;
  • Conserver les exemptions tarifaires pour les produits et services en TIC ;
  • Tenir compte des TIC dans les chaînes d’approvisionnement globales et les marchés en émergence ;
  • Favoriser la mobilité des travailleurs en TIC.

 
Afin d’appuyer nos gouvernements dans la renégociation de l’ALENA, TechnoMontréal a mis sur pied un taskforce qui a pour mandat de formuler des propositions concrètes sur chacune de ces recommandations et en faire le suivi auprès des gouvernements provincial et fédéral. Le présent document porte spécifiquement sur la cinquième recommandation, soit la mobilité transfrontalière des travailleurs en TIC.
 
 
 
Favoriser la mobilité des travailleurs en TIC
L’industrie des TIC repose sur le talent. Elle assure près de 490 000 emplois au Canada[2], dont 24 % sont situés au Québec. De plus, les quelque 42 000 entreprises[3] que compte ce secteur gèrent des équipes de visiteurs commerciaux et de professionnels réparties sur plusieurs pays. Dans un contexte de globalisation et de forte concurrence, leur mobilité dans l’espace nord-américain est d’autant plus importante pour :
 

  • Identifier des opportunités d’affaires et d’investissement ;
  • Fournir des services ou des produits et suivre des projets qui nécessitent bien souvent des rencontres en face-à-face.

 
Recommandations 
Malgré les dispositions prévues au chapitre 16 de l’ALENA afin de garantir pour quatre catégories de gens d’affaires un accès temporaire au sein des pays membres, certains obstacles demeurent. Signalons les difficultés rencontrées par les agents des services frontaliers dans l’interprétation et l’application des règles existantes ainsi que les limitations actuelles de la liste des occupations professionnelles couvertes par l’accord qui ne reflète plus la réalité de l’industrie des TIC d’aujourd’hui.
 
Pour réduire, et dans la mesure du possible éviter, les entraves à la mobilité transfrontalière des travailleurs en TIC, il est proposé de :
 

  1. Énoncer des règles claires encadrant la catégorie des gens d’affaires ne nécessitant pas de permis de travail, de façon à éviter toute interprétation malencontreuse à la frontière : la catégorie des visiteurs commerciaux doit être clarifiée dans l'ALENA renégocié afin que les agents des services frontaliers et les entreprises en TIC puissent aisément identifier les circonstances qui obligent, ou non, les employés à obtenir un permis de travail ;
  2. Établir une liste de services pour lesquels les employés, même en dehors des catégories mentionnées, sont autorisés à entrer temporairement : en ce sens, l’ALENA renégocié gagnerait en souplesse en s’appuyant sur le chapitre 10 de l’Accord économique et commercial global en autorisant l'admission et le séjour temporaires des personnes employées par une entreprise en TIC en vue de fournir des services contractuels. Il serait également opportun de mettre à jour l’ancien Appendice 1603.D.1 afin de refléter les métiers actuels en TIC et élargir la portée de la catégorie « Analyste de systèmes informatiques » aux programmeurs et développeurs, gestionnaires de projets TI, scientifique de données, analystes en intelligence d’affaires, architecte de données, etc. Pour ce faire, les parties pourraient s’inspirer des définitions plus larges comme celles de « Professionnels » et de « Techniciens » prévues au Partenariat transpacifique ;
  3. Étendre la portée des autorisations relatives à l'admission et au séjour temporaires aux résidents permanents dûment admis: en 2015, le Canada a admis près de 170 000 résidents permanents ayant l’intention de travailler, dont 36 000 ont un niveau de compétence égal à 0 (gestionnaire) ou A (professionnel)[4]. Cette extension bénéficierait notamment aux entreprises en TIC qui comptent parmi leurs équipes de nombreuses personnes nouvellement arrivées et disposant de ce statut[5].

 
Prochaines étapes 
Au cours des prochaines semaines, les membres du Taskforce ALENA feront part de leurs autres propositions de modernisation en faveur de l’industrie des TIC aux négociateurs en chef du Canada et du Québec, MM. Steve Verheul et Raymond Bachand.
 
Renseignements  
Les entreprises intéressées à se joindre au Taskforce ALENA sont invitées à communiquer avec Florian Roulle, directeur de projets de TechnoMontréal, en lui transmettant un courriel à l’adresse suivante : florian.roulle@technomontreal.com.
 
 

 

[1] TechnoMontréal (2017). « Renégociation de l’ALENA : enjeux pour l’industrie des TIC », sur le site TechnoMontréal. Consulté le 17 août 2017. http://technomontreal.com/sites/default/files/Rapport_sondage_ALENA.pdf
[2] Statistique Canada, Tableau 281-0024, EERH.
[3] Statistique Canada, Tableau 552-0005, Registre des entreprises.
[4] Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

[5] À l’exception du droit de vote, les résidents permanents jouissent de tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, tels que les droits à l'égalité, les garanties juridiques, la liberté de circulation et d'établissement, ainsi que la liberté de religion, d'expression et d'association.

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